1 . PRÉAMBULE

La Fondation régionale du bénévolat est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

2 . MODIFICATIONS

La Fondation régionale du bénévolat pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.
Dans ce cas, la date de mise à jour sera mentionnée.

3 . ENGAGEMENTS

La Fondation régionale du bénévolat, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Pour toute question, vous pouvez ainsi vous adresser à : webmaster@fondation-benevolat-paysdelaloire.fr

4 . DONNÉES COLLECTÉES                             

La Fondation régionale du bénévolat veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La Fondation régionale du bénévolat peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des données de contact (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone)  
  • Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction, coordonnées bancaires, chèque bancaire) 
  • Des données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées)

5 . FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE

Les traitements mis en œuvre par la Fondation régionale du bénévolat répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion de vos demandes (information, exercice des droits en matière de données personnelles) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation régionale du bénévolat, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.
  • La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation régionale du bénévolat, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
  • La gestion des dons et des relations avec les donateurs ; dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de la Fondation régionale du bénévolat, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs.
  • La gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation régionale du bénévolat, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs afin de concrétiser les projets de soutien.
  • L’analyse de votre navigation : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation régionale du bénévolat, plus spécifiquement son intérêt à améliorer son site internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

6 . DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES                                 

Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers.

7 . CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
 
La Fondation régionale du bénévolat ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La Fondation régionale du bénévolat peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve. 

8 . SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

La Fondation régionale du bénévolat veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, elle met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.  

Bien que la Fondation régionale du bénévolat assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation régionale du bénévolat ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

9 . COOKIES

Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, la Fondation régionale du bénévolat est susceptible d’utiliser des « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui, lors d’une visite sur un site internet, est installé sur le navigateur de l’internaute. Il correspond à une fiche d’informations propre à ce dernier. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute. Plusieurs types de cookies existent et ils ont chacun des fonctions et des utilisations différentes.

Quels types de cookies la Fondation régionale du bénévolat utilise-t-elle sur ses sites internet ?
Les sites de la Fondation régionale du bénévolat utilisent 2 types de cookies :

  • Les cookies de session, techniquement nécessaires au bon fonctionnement de son site internet.
  • Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site de la Fondation régionale du bénévolat (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus.

    Comment pouvez-vous gérer les cookies qui sont déposés sur votre navigateur ?
    Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.

    Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :
     
  • Pour Internet ExplorerTM
  • Pour SafariTM
  • Pour ChromeTM
  • Pour FirefoxTM
  • Pour OperaTM

10 . DROIT DE RÉCLAMATION

Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

11 . EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

Vous avez la faculté d’exercer vos droits d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l’effacement. Afin d’exercer ces droits, veuillez prendre contact auprès de webmaster@fondation-benevolat-paysdelaloire.fr

Publié le 26 août 2020

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